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NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNÉES
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les données sociales sont consolidées pour la totalité des sociétés dans le monde, intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière, quelles que soient leurs activités (sites industriels et de recherche, filiales commerciales, sièges administratifs) à l’exception de Mérial (1). Les données hygiène et sécurité (accidents de travail) couvrent à fin 2009 la totalité de ce même périmètre.
(1) Étant donné que sanofi-aventis a l’intention d’intégrer Merial à une joint-venture et donc perdrait le contrôle exclusif (voir Note D.8.1. aux états financiers consolidés, page 238 du document de référence 2009), les données de Merial ne sont pas reportées malgré le fait que Merial était une filiale intégralement détenue par sanofi-aventis au 31 décembre 2009. Merial compte un effectif global de 5 601 personnes au 31 décembre 2009 et possède environ 15 sites industriels, 9 sites de Recherche et Développement, et de nombreux bâtiments administratifs dont son siège social situé à Lyon (France) et Duluth (Géorgie).
Les données environnementales (y compris dépenses et investissements) sont consolidées sur l’ensemble des établissements industriels et de recherche. L’impact environnemental mesuré par les émissions de CO2 de la flotte de véhicules concerne l’ensemble des filiales des Opérations Pharmaceutiques. L’impact environnemental des sièges administratifs n’est pas intégré dans le périmètre de consolidation. Sur ce périmètre, les données sociales, d’hygiène et sécurité et les données environnementales sont intégrées à 100 % (intégration globale des données).
VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
Aux bornes du Groupe, les variations de périmètre (créations et fermetures de sites, transferts d’activités) entre 2008 et 2009 ont été traitées suivant des règles prédéfinies afin de pouvoir évaluer la performance du Groupe sur un périmètre comparable d’une période à l’autre. Le détail des variations de périmètre est disponible sur le site www.sanofi-aventis.com/developpement-durable/ developpement-durable.asp
RÉFÉRENTIEL DE REPORTING
Afin d’assurer l’homogénéité et la fiabilité des indicateurs suivis dans l’ensemble de ses entités, le Groupe a mis en oeuvre des référentiels communs de reporting social, d’une part, et de sécurité et d’environnement, d’autre part. Ces documents précisent les méthodologies à suivre pour le reporting des indicateurs de l’ensemble du Groupe : définitions, principes méthodologiques, formules de calcul, facteurs d’émission.
En outre, sanofi-aventis s’est dotée d’outils communs de collectes de données :
- • sociales : depuis 2008, une nouvelle application développée pour l’alimentation du Rapport Social International (RSI) permet d’automatiser une partie de la remontée des données sociales, prélevées sur la totalité des entités du Groupe ;
- • sécurité : le système MSRS permet de collecter les données sécurité sur l’ensemble du périmètre
- • environnement : la consolidation de l’ensemble des données présentées dans le rapport a été réalisée grâce à l’outil GREEN.
Ces outils et référentiels font l’objet d’évolutions et améliorations régulières.
PRÉCISIONS ET LIMITES MÉTHODOLOGIQUES
Les méthodologies relatives à certains indicateurs sociaux et HSE peuvent présenter des limites du fait :
- • de l’absence de défi nitions reconnues au niveau national et/ou international, concernant notamment les différents types de contrats de travail ;
- • d’estimations nécessaires, de la représentativité des mesures effectuées ou encore de la disponibilité limitée de données externes nécessaires aux calculs ;
- • des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces informations.
C’est pourquoi sont précisées dans la mesure du possible, pour les indicateurs suivants, les définitions et les méthodologies utilisées et, le cas échéant, les marges d’incertitudes associées.